Textes & Règlements opposables aux tiers

300.JPG

  SCoT

 approuvé, opposable aux tiers

(respect du périmètre actuel)

  PPRi 

approuvé en 2001

(travaux interdits en Zone Rouge)

 PLU

de la Commune


>Recommandations

duGrenelle de l'Environnement

 

>Directives Européennes 

de Protection des Espèces

 

>Chartre Constitutionnelle

de l'Environnement  

.link

 

* SCoT :  (2006) Schéma de Cohérence des Territoires de Grimaud et de Saint Tropez -  

* PPRi :(2001)Plan de Prévention des Risques d'inondation

* PLU : Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Mole - 

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Alerte ... les autres habitants de la Vallée sont en danger

Inventaires :  Denis Huin 2008  -  Hervé Gomila 2007  -  LPO 2007 

3937 7045loriot Loriot 

martin-pecheur.d.europe.auau.2g.jpg

Martin pêcheur

rollier_006.jpg  pic.epeiche.phpu.1g

Rollier d'Europe        Pic épeiche
La Communauté Européenne a adopté des textes de protection absolue : 

les Directives "Oiseaux" - 1979 - et "Habitats" - 1992 - pour des espèces d'oiseaux en danger.

 

Dans la Vallée de La Mole, ces directives sont violées par une société privée. Elle impose, sans raison juridique et administrative, ces travaux destructeurs à la population et à nos amis les oiseaux, pourtant protégés par Bruxelles. Monsieur Allain Bougrain-Dubourg - Président de la LPO - est alerté et nous demandons , à nouveau, au Ministre de l'Environnement - d'intervenir pour faire cesser ce désastre annoncé ; résultat d'un choix et non d'une obligation des servitudes aéronautiques.     

bondree.apivore.chke.1g.jpg
Bondrée apivore                         

2012 Pétition électronique

NON au détournement de la rivière La Mole2012 @pétition

 

link

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Mercredi 4 avril 2012 3 04 /04 /Avr /2012 16:22

              * Le SCoT a été approuvé en décembre 2006.

 

- 1 - Emprise d'un aérodrome : Art. R 213-2 du Code de l'Aviation Civile

 

La Mole : Référence / Préfecture du Var - 05/06/2003 / Plan de Secours Spécialisé 

«  les limites figurent dans l'Arrêté préfectoral de Police de l'aérodrome »

 4 2 emprise plan - Colorisé

 «  L'emprise correspond à ses limites physiques »  

    RN 98 – CD 27 et   Rivière   version imprimable  4 2 emprise plan - Colorisé 4 2 emprise plan - Colorisé

 

- 2 - Trafic (Source DGAC – Aix en Provence)

 

Mouvements totaux 2006  =  6470

Mouvements totaux 2010  =  9261 /// Dans ces chiffres, le pourcentage des avions lourds a augmenté tous les ans.

 

Le protocole signé le 28 juin 2000 ( jamais dénoncé), entre la Commune de La Mole et le représentant de la SA AGST, en présence du Préfet du Var - Daniel Canepa et du Député Maire de Saint-Tropez - Jean Michel Couve, visant à limiter les nuisances et le nombre de mouvements avions, figure dans le SCoT (§ 4-3.2)

 

La volonté des 12 Maires du Golfe de Saint-Tropez, exprimée dans le SCoT n'est pas respectée, actuellement en matière de trafic (2006/2010 plus 43%), et demain, avec le détournement de la rivière, en matière d'emprise.

Cliquer sur le lien ci-après, pour ouvrir la lettre du Président du SCoT à Madame la Ministre - version imprimable

11 0802 SCOT à Ministre 11 0802 SCOT à Ministre

 

cliquer sur le  lien ci-après pour ouvrir la lettre du Président du SCoT au Préfet du Var - version imprimable

  scot 4-3.2 scot 4-3.2  

 

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Mercredi 4 avril 2012 3 04 /04 /Avr /2012 10:10

 

 

loriot.d.europe.dipe.2g “Défendre la nature sur tous les fronts est une chose mal aisée car on se heurte à l’indifférence, à l’ignorance, au scepticisme et surtout, l’on a contre soi, plus ou moins ouvertement, tous ceux qui donnent aux convoitises personnelles le pas sur l’intérêt commun, tous ceux qui, prêts à compromettre le futur pour un avantage immédiat, ne font pas d’objection au déluge, pourvu qu’ils ne soient pas là pour y assister”

 

  Jean Rostand.(1894/1977) écrivain – Botaniste – historien des sciences et académicien français.

Par ADVLM
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Dimanche 1 avril 2012 7 01 /04 /Avr /2012 18:25

 2067l-guepier-d-europe-merops-apiasterGuêpi er  d'Europe -

  Buse variable - Canard colvert - 

Mmilan.noir.alrs.1gilan noir  - Goéland leucophée   

rollier.d.europe.redu.7g.jpgRollier d'Europe - Corneille noire -  Hirondelle de fenêtre -  

  martin-pecheur.d.europe.yosh.1g.jpgMartin-pêcheur d'Europe

 

 

 

coucou.gris.thbe.1g

 

Coucou gris - Geai des chênes - Gallinule poule-d'eau - Hirondelle rustique -  Petit-duc scops - Mésange charbonnière - Moineau domestique - Hirondelle de rochers -   

   

loriot.d.europe.dico.3g.jpgLoriot d’europe 

bondree.apivore.chke.1g.jpg

Bondrée apivore

     

 

 

 

tarier.patre.redu.1gTarier pâtre  

  mesange.a.longue.queue.redu.6gMésange à longue queue     

 sittelle.torchepot.phpu.1gSittelle torchepot   

fauvette.a.tete.noire.dico.2gFauvette à tête noire

Fauvette mélanocéphale 

Fauvette passerinette

 

mesange.bleue.jech.7gMésange bleue

 Monticole bleu - Bergeronette grise - Pouillot véloce - 

 Charchardonneret.elegant.auau.10g.jpgdonneret élégant 

  grimpereau.des.jardins.auau.2gGrimpereau des jardins

     rossignol.philomele.dico.7gRossignol philomène

 

 

 

 

 

martinet.a.ventre.blanc.juda.1g  Martinet  noir - Martinet à ventre blanc

  rougegorge.familier.dico.5g.jpgRougorge familier - Rougequeue noir - Merle noir -  Serin cini  - Alouette des champs  - Bruant zizi - Pinson des arbres -  Verdier d'Europe - Pigeon ramier - 

 

pic.epeiche.jufo.8g

 

 

 

Faucon crécerelle Pie bavarde - Pic vert - Pic épeiche   

Grive musicienne - Tourterelle des bois - Grèbe castagneux .... 

>>> l'album >>>  2011inventaireLPO 2011inventaireLPO

Par ADVLM
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Mercredi 28 mars 2012 3 28 /03 /Mars /2012 18:56

12 0312 var matin 2

  2012 - les principaux articles de ce début d'année 

> le lien 2012-Presse 2012-Presse

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Mercredi 8 février 2012 3 08 /02 /Fév /2012 16:16

nov 2011 ad LaMole inondtt 1

 plus de photos dans l'album > le lien > LA-MOLE-Zone-inondable LA-MOLE-Zone-inondable

Par ADVLM
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